Des évolutions réglementaires à prendre en compte pour une implantation réussie
Les cahiers de charges pour la création et la domiciliation d’entreprise au Maroc ont connu quelques modifications en 2024. Il est important pour les entrepreneurs de prendre en compte ces changements afin de s’assurer d’une conformité réglementaire et d’une implantation réussie.
Création de société, domiciliation et conformité réglementaire : les points clés à connaître
Les cahiers de charges pour la création et la domiciliation d’entreprise au Maroc ont connu quelques modifications en 2024. Il est important pour les entrepreneurs de prendre en compte ces changements afin de s’assurer d’une conformité réglementaire et d’une implantation réussie.
Création de société :
- Simplification des procédures administratives pour la création de société.
- Mise en place d’un guichet unique pour la création d’entreprise.
- Dématérialisation de certaines démarches administratives.
- Réduction des délais de traitement des dossiers.
- Renforcement des exigences en matière de transparence des bénéficiaires effectifs des sociétés.
- Obligation pour les sociétés de déclarer leurs bénéficiaires effectifs au registre du commerce.
- Mise en place de procédures de contrôle renforcées.
- Exigence d’un capital social minimum pour certaines activités.
- Montant du capital social minimum variable en fonction de l’activité.
- Justificatifs supplémentaires à fournir pour la constitution du capital.
Domiciliation d’entreprise :
- Obligation pour les sociétés de domicilier leur siège social dans un local conforme aux normes de sécurité et d’hygiène.
- Caractéristiques techniques minimales du local exigées.
- Contrôles renforcés sur la conformité des locaux.
- Mise en place d’un registre national des sociétés domiciliées.
- Inscription obligatoire de toutes les sociétés domiciliées au registre.
- Accès public au registre national des sociétés domiciliées.
- Renforcement des contrôles sur les sociétés domiciliées.
- Vérifications accrues de l’existence réelle des sociétés domiciliées.
- Lutte contre les sociétés domiciliées fictives.
En plus de ces points clés, il est important de se tenir informé des dernières modifications des cahiers de charges en consultant régulièrement les sites web des organismes officiels compétents.