Création de Société au Maroc

Une société est une entité juridique indépendante créée pour exercer une activité économique. Au Maroc, elle possède une personnalité morale propre à partir de son immatriculation au Registre de Commerce, ce qui lui permet d’agir, de contracter, et de posséder des biens en son nom.

Les formes les plus courantes sont :

Les formes les plus courantes sont :

SARL (Société à Responsabilité Limitée) : idéale pour les PME.

SARL AU (unipersonnelle) : adaptée aux entrepreneurs seuls.

SA (Société Anonyme) : pour les grands projets.

SNC (Société en Nom Collectif) : responsabilité illimitée des associés.

Succursale ou filiale étrangère : pour les sociétés étrangères implantées au Maroc.

Les étapes principales sont :

Obtention du certificat négatif.

Signature du contrat de domiciliation.

Rédaction et dépôt des statuts.

Immatriculation au Registre de Commerce.

Obtention des documents légaux : ICE, IF, patente, CNSS

Publication légale au JAL et au BO.

  • Copie de la CIN ou du passeport.
  • Certificat négatif.
  • Statuts signés.
  • Contrat de domiciliation.
  • Attestation de dépôt de capital (si applicable).
  • Formulaire du Registre de Commerce.
  • Justificatif d’adresse du gérant.

En moyenne 5 à 7 jours ouvrables, si le dossier est complet.

Grâce à la digitalisation des CRI, les délais sont de plus en plus courts.

Les frais administratifs varient selon la forme juridique, auxquels s’ajoutent les honoraires de rédaction, publication et domiciliation. Notre cabinet propose des packs transparents tout compris.

C’est un document délivré par l’OMPIC confirmant la disponibilité du nom commercial. Il constitue la première étape de toute création de société.

Le RC est le numéro d’identification juridique officiel de la société. Il atteste son existence légale et doit figurer sur tous les documents (factures, contrats, etc.).

L’ICE est un numéro unique attribué à chaque société. Il centralise toutes les informations fiscales, sociales et administratives de l’entreprise.

Oui, elle est encadrée par la loi 89-17 et le décret 2.20.950. Seules les sociétés agréées comme la nôtre peuvent proposer ce service.

Généralement de 6, 12 ou 24 mois, renouvelable par tacite reconduction.

Adresse officielle, gestion et scan du courrier, notification électronique, location ponctuelle de bureaux et accompagnement administratif.

Oui, un même domiciliataire peut héberger plusieurs sociétés distinctes, mais chaque société doit avoir un contrat séparé.

C’est un impôt local basé sur la valeur locative du local professionnel. Plus le loyer est élevé, plus la taxe l’est également.
Les nouvelles sociétés en sont exonérées pendant 5 ans.

Exonération de la taxe professionnelle pendant 5 ans, taux d’IS progressif, exonération partielle d’IS pour les exportateurs, et divers régimes incitatifs selon le secteur.

Le capital doit provenir de l’étranger et être déclaré à l’Office des Changes. Les dividendes peuvent ensuite être transférés librement.

Services numériques, BPO/ITO, immobilier, énergie verte, industrie, tourisme et restauration.

Oui. Grâce à la digitalisation, il est possible de signer électroniquement et de gérer toutes les démarches à distance.

Il faut présenter : un contrat de bail à son nom, les justificatifs fiscaux de la société, une attestation de régularité fiscale et un dossier complet d’investissement.

SARL, SARL AU, SA, SNC, SCS, auto-entrepreneur, filiale et succursale.

L’IS (impôt sur les sociétés) s’applique aux personnes morales ; l’IR (impôt sur le revenu) concerne les entrepreneurs individuels et professions libérales.

Elle devient obligatoire pour toutes les entreprises. Elle garantit la transparence fiscale et simplifie les déclarations à la DGI.

Tenue de comptabilité régulière, bilan annuel, déclarations fiscales (TVA, IS, IR), registre de commerce mis à jour et conservation des pièces justificatives.

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